RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’AUTO-ÉCOLE

Cap Conduite Entraigues

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Vous allez suivre une formation qui vous permettra d’obtenir votre permis de conduire.

Le présent règlement intérieur a pour but de fixer les dispositions légales régissant l’hygiène, la sécurité, la discipline générale ainsi que la formation. Ce règlement doit permettre à chacun, au sein de la collectivité, de suivre la formation à laquelle il est inscrit dans les meilleures conditions.

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Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par voie d’affichage et fait l’objet d’une remise individuelle à chaque nouveau candidat.

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LES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

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1°- Les candidats sont tenus de veiller à maintenir dans son état de propreté les locaux et à respecter l’intégralité du matériel et du mobilier. Le responsable de l’établissement prendra les mesures nécessaires pour assurer leur nettoyage et veillera que ces dits locaux présentent les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé de chacun. Si des dégradations sont commises et que l’auteur des faits ne se dénonce pas, la facture de remise en l’état sera divisée par le nombre d’élèves de l’auto-école.

2°- L’introduction et la distribution de boissons alcoolisées ou produits prohibés dans les locaux sont interdits.

3°- Il est interdit de venir à l’auto-école sous l’emprise de l’alcool ou de toutes autres substances illicites, sous peine d’un renvoi définitif de l’auto-école. De plus en cas d’accident le candidat devra assumer toutes

les responsabilités financières et autres que cela entraînera.

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LA DISCIPLINE

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1°- Le candidat s’engage à suivre avec application et assiduité sa formation.

2°- Le candidat majeur est responsable de ses absences aux cours et ne peut en aucun cas en tenir rigueur à l’auto-école. Le candidat mineur assumera pleinement la responsabilité de ses actes auprès de ses parents.

- Le candidat est tenu de prévenir de son absence aux cours de code si celle-ci dépasse une semaine.

3°- Le candidat endosse le fait de dire à ses parents qu’il a obtenu un examen alors que cela n’est pas le cas.

4°- Toute leçon non décommandée 48heures à l’avance sera considérée comme prise et due.

5°- Le candidat qui ne se présente pas à un examen alors qu’il a été convoqué perdra son droit d’inscription. Il se verra facturer une présentation pour l’examen suivant au tarif en vigueur. Il ne pourra prétendre à aucune priorité pour être présenté (sauf pour raison médicale, il faudra alors fournir un certificat médical).

6°- Tout candidat qui le jour de l’examen manquera de respect à un inspecteur du permis de conduire se verra signifier son renvoi de l’auto-école par courrier et sans préavis. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7° - Pas de portables ni de baladeurs dans la salle de code sous peine d’exclusion du cours suivi d’un avertissement aux parents.

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LA FORMATION

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1°- En début de formation, il sera remis à chaque candidat un contrat de formation dont il certifiera avoir pris connaissance. Ce contrat ainsi que le présent règlement seront les bases de références en cas de litige.

2°- Le candidat qui résiliera son contrat avant la fin de sa formation ne pourra prétendre à aucun remboursement sauf cas de force majeure (maladie ou inaptitude à l’apprentissage sur présentation d’un certificat médical). Le dossier du candidat ne lui sera remis qu’après solde de tout compte.

3°- Le candidat qui souhaitera être pris à domicile acceptera que le temps du déplacement soit compris dans son temps de conduite.

4°- Aucun candidat ne sera présenté à l’examen du permis de conduire et aucune attestation de conduite accompagnée ne sera délivrée, si la formation n’est pas réglée dans sa totalité.

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/!\ Le non-respect du présent règlement peut entraîner dans un premier temps un avertissement, suivi d’un renvoi définitif en cas de récidive.

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